Les conditions générales de ventes sont définies par les documents ci-dessous :

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- Conditions générales de location et d’exploitation d’images
- Contrat de licence pour les images libre de droit BSIP
- Contrat de licence pour les images Science Photo Library
- Contrat de licence pour les images MedicalRF.com
- Contrat de licence pour les images I Love Images Ltd

PREAMBULE

1 Aux termes du présent contrat, la notion de photographie est définie comme « Tout document reproduisant une image sur support analogique ou numérique ou tout autre support en fonction de l’évolution de la technique »
Les photographies sont concédées sous deux modalités :

A « Droits Gérés »

B « Libres de Droits »

2 Toute personne (ci-après "le Client"), entrée en possession, par quelque moyen que ce soit, (téléchargement haute ou basse définition, voie postale, remise en main propre…) des photographies proposées par notre société (ci-après l’Agence) est réputée avoir pris connaissance et avoir acceptée les présentes conditions générales de location et d’exploitation de nos images.

3 Toute utilisation effectuée en violation des présentes conditions générales est illicite. Toute clause contraire aux présentes figurant sur un document commercial du client (notamment bon de commande…) est réputée non écrite.

4 Les photographies mises à disposition du client par l’Agence sont la propriété de leurs Auteurs ou de leurs ayants droits, le Client acquiert uniquement un droit d’exploitation pour un usage et une durée déterminée, figurant aux conditions particulières. En conséquence, les photographies ne peuvent pas faire l’objet d’une vente mais uniquement et exclusivement d’une location et d’un prêt à usage.

I - FORMATION DU CONTRAT : DISPOSITIONS COMMUNES

1.1 Téléchargement de photographies à usage de maquettes sur le site de l’agence ou envois par e-mail, FTP ou tout autre moyen
Toute exploitation des photos disponibles sur le site de l’agence sans cession de droit préalable est interdite, à l’exception d’un usage aux fins de réalisation de maquettes ou de travaux préparatoires, à usage strictement interne. Les fichiers numériques utilisés dans ce cadre doivent être détruits après usage interne, et au plus tard dans un délai de 30 jours maximum.

1.2 Mise à disposition du client de photographies analogiques
a) Mise à disposition par expédition postale, remise physique ou par coursier
A partir des indications fournies par le Client, l’Agence établit un bordereau de prêt et de location indiquant les références des photographies prêtées et la période de franchise de location, qu’elle remet en même temps que les photographies.
b) Période de franchise de location
Pendant la période de franchise de location, les photographies analogiques ne sont mises à disposition que pour consultation et la mise à disposition exclut toute utilisation. Le non respect par le Client de cette disposition autorise l’Agence à refuser toute prestation ultérieure. Toute réclamation concernant les photographies mises à disposition aux fins de consultation, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard cinq jours après la réception des photographies.
c) Restitution des documents à l’issue du délai de franchise en l’absence d’utilisation, d‘exploitation et de cession de droits
A l’issue du délai de franchise tel que fixé sur le bordereau de prêt et de location le Client, qui n’entend ni utiliser, ni exploiter les documents confiés, s’engage expressément à les restituer sans délai, à charge pour lui de faire toutes diligences pour restituer les photographies à l’adresse de l’Agence indiquée sur le bordereau. En cas de non respect de la restitution dans le délai, étant précisé que la charge de la preuve du respect dudit délai incombe au Client, il sera dû par jour de retard un montant forfaitaire précisé au recto du contrat.

1.3 Information de l’agence
Quelque soit le mode d’obtention des images (téléchargement, voie postale, remise), le Client s’engage à informer l’Agence préalablement à toute utilisation des photographies. La méconnaissance de cette disposition exclut toute responsabilité de l’Agence à raison d’une utilisation dont elle n’aura pas été informée.

1.4 Mentions obligatoires
La signature de chaque image est une obligation légale, quels que soient la forme, l’importance ou le caractère confidentiel de l’utilisation. En conséquence, les mentions exactes et complètes du nom de l’Auteur, et du nom de l’Agence indiqués sur le fichier numérique, ou pour les photos argentiques, sur le cache, la pochette ou au dos de chaque photographie, doivent figurer lisiblement, sur ou à côté de chaque reproduction ou représentation.

1.5 Absence d’exclusivité
La cession des droits de reproduction et/ou de représentation n’est jamais accordée à titre exclusif. L’exclusivité ne peut résulter que d’un accord écrit spécifique et entraîne le règlement de droits dus au titre de l’exclusivité, distincts du droit de base.

1.6 Paiement des droits : condition résolutoire
L’AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UNE PHOTOGRAPHIE ESTACCORDEE SOUS LACONDITION RESOLUTOIRE EXPRESSE DU PAIEMENT EFFECTIF DES DROITS AFFERENTS ACELLE-CI. EN CONSEQUENCE, AUCUNE EXPLOITATION D'UNE IMAGE NE PEUT ETRE EFFECTUEE SANS LE PAIEMENT DES DROITS CORRESPONDANTS. A DEFAUT, LACONCESSION SERARESOLUE DE PLEIN DROIT ET LAREPRODUCTION OU LA REPRESENTATION AINSI EFFECTUEE CONSTITUERA UNE CONTREFACON AUX DROITS DE L’AGENCE ET DES AUTEURS.

1.7 Modification des images
Toute modification de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite, sauf accord préalable écrit de l’agence. En cas d’accord préalable écrit, le Client s’engage à première demande de justifier des modifications effectuées. Le non respect de cette interdiction ou de l’autorisation ouvre droit à des dommages et intérêts.

II - EXECUTION DU CONTRAT : LICENCE D’EXPLOITATION

A photographies exploitées en " Droits Gérés "

a) Demande d’autorisation d’utilisation à des fins de reproduction et/ou de représentation des photographies avec concession de droits. Le Client doit adresser à l’Agence, une demande d’autorisation de reproduction et/ou de représentation concernant les photographies confiées ou téléchargées qu’il a sélectionnées et choisies. Cette demande doit comporter toutes les mentions légales permettant d’identifier juridiquement le cocontractant (forme juridique, capital, siège social, immatriculation au RCS), ainsi que tous les renseignements utiles sur l’étendue et le contexte de l’utilisation envisagée :
- étendue de l’utilisation : type et format du support, format de l’utilisation, tirage, date de chaque parution ou représentation, durée, implantation géographique ou lieu de diffusion, et s’il y a lieu, forme de l’interprétation.
- contexte de l’utilisation : nom de l’utilisateur final, lieu de diffusion, s’il y a lieu, nom de chaque support, nom et type de produit, du service ou du sujet à traiter, légendes ou textes d’accompagnement et toutes autres informations utiles concernant notamment les modalités de reproduction technologiques permettant à l’Agence d’apprécier la portée de l’autorisation sollicitée.

b) Acceptation de la demande d’autorisation et cession des droits de reproduction et/ou de représentation

I Modalités de l’acceptation :

A réception de la demande d’autorisation, l’Agence adresse en retour un devis et/ou une facture précisant les conditions de règlement, et en fonction du document retenu, de l’utilisation et du contexte indiqués, le montant des droits, le montant des frais de gestion, toute plus-value, et éventuellement les obligations ou restrictions correspondantes. L’autorisation d’exploitation est expressément subordonnée au règlement des droits de reproduction et/ou de représentation, dans le délai indiqué sur la facture. Toute reproduction et/ou représentation de quelque nature que ce soit, ne respectant pas les conditions de l’autorisation donnée en fonction des renseignements fournis par le client conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessus, est exclusive de toute responsabilité de l’Agence, et le cas échéant, ouvre droit à dommages et intérêts.

II Limitation de l’autorisation de reproduction et/ou de représentation :

Restrictions

L’Agence informe le Client, le cas échéant, des restrictions d’utilisation des photographies faisant l’objet de la cession de droits et dont elle aurait connaissance. L’information concernant les restrictions est nécessairement subordonnée à la fourniture par le cessionnaire des droits de l’ensemble des renseignements utiles, visés au paragraphe a ci-dessus. A défaut de fourniture des dits renseignements ou dans l’hypothèse où ceux-ci seraient inexacts, le Client répondra de la violation éventuelle des droits des tiers, l’agence ne pouvant être tenu de garantir le droit de reproduction si tout ou partie des conditions d’utilisation n’ont pas été –volontairement ou non- porté à sa connaissance.

Fourniture obligatoire des justificatifs :

En contrepartie de la cession, le cessionnaire des droits s’engage à fournir des justificatifs complets et originaux en un exemplaire papier minimum ou en version électronique (format pdf) de chaque parution des documents publiés ou reproduits, qui doivent parvenir à l’Agence dans les 15 jours suivant la publication.

III Réutilisation

Toute nouvelle utilisation de la photographie, quelque soit le support, y compris par la réutilisation des typons, doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation d’utilisation et du paiement des droits correspondants.

B Photographies "Libres de Droits "

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur l’image, mais exclusivement le droit de l’utiliser sous sa seule responsabilité ; le client doit prendre connaissance de la licence afférente à l'image et l'accepter sans réserve.

a) Les droits d’auteur
Les auteurs ont cédé leurs droits d’exploitation (droit de reproduction et droit d’exécution publique) sur les images vendues " Libres de Droit " pour toute utilisation " normalement prévisible " sous réserve du respect du droit moral de l’Auteur. et des éventuelles restrictions d’utilisation figurant dans les licences spécifiques auxquelles sont soumises ces images.

b) Les droits des tiers
Les photos sont cédées sans aucune garantie quant aux droits et obligations nées de l’utilisation de la photographie, qu’il s’agisse des droits relatifs aux personnes physiques, aux sujets reproduits dans les photos, (notamment droit à l’image, vie privée, éventuellement droit au repentir ou à l’oubli…), et/ou des droits incorporels liés aux biens meubles ou immeubles, objets d’art, voire paysages représentés. En conséquence, les images sont utilisées sous la seule responsabilité du Client qui doit s’assurer que tous les droits ou accords nécessaires qui pourraient être requis pour l’utilisation ont été obtenus. Si une autorisation du modèle représenté existe, une copie de celle-ci sera fournie sur demande du Client. La fourniture de cette autorisation ne constitue pas une garantie de l’Agence quant à la validité de cette autorisation.

III - TERMINAISON DU CONTRAT :
DESTRUCTION DES FICHIERS OU RESTITUTION DES PHOTOGRAPHIES APRES REPRODUCTION ET/OU REPRESENTATION

3.1 Les fichiers numériques
Sauf accord contraire accordé par écrit, l’utilisateur s’oblige à détruire les fichiers numériques téléchargés dans les 10 jours après leur exploitation.

3.2 Les photos argentiques
a) Modalités et délai de restitution des photographies confiées :
Le Client s’engage à restituer les photographies qui lui ont été confiées sous pli recommandé assurant toute protection nécessaire à sa complète conservation dans les délais définis sur le bordereau. Toute photographie doit être rendue dans son cache ou sa pochette d’origine sans annotation ou modification quelconque par quelque procédé technique que ce soit.
b) Perte ou détérioration des photographies confiées par bordereau
Les documents confiés au Client sont sous son entière responsabilité à compter de leur remise jusqu’à leur restitution à l’agence selon les modalités ci-dessus définies. En cas de perte ou détérioration, il sera dû au minimum une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé au recto du contrat.

IV - ANNULATION

a) Images exploitées en Droit Gérées
En cas d’annulation par le client de la demande d’autorisation de reproduction et/ou de représentation des photographies après l’émission de la facture, le Client sera redevable d’un montant forfaitaire calculé de la façon suivante :
- si l’annulation intervient dans les 30 jours d’émission de la facture : 10% du montant HT de la facture.
- si l’annulation intervient au delà du 30ème jour et jusqu’à 60 jours de l’émission de la facture : 50% du montant HT de la facture.
- si l’annulation intervient au delà du 60ème jour : 100% du montant de la facture.

b) Images exploitées en Libre de Droits
Les droits afférents à une image sont dues dès qu’elle est téléchargée. Aucune annulation n’est possible après le téléchargement ou la remise de la photographie.

V - CLAUSE PENALE

Toute utilisation de photographie qui méconnaîtrait les présentes conditions générales donnera lieu au versement d’une clause pénale représentant cinq fois le montant des droits initiaux sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts. L’omission du crédit des photos, donnera lieu, au versement d’un montant représentant deux fois le montant des droits initiaux.

VI - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

L’Agence et le Client déclarent expressément donner attribution de compétence aux Tribunaux du siège social de l’Agence.

Veuillez prendre connaissance du présent Contrat avant d'acheter ou d'utiliser une image libre de droit BSIP.
En utilisant ou exerçant tout droit accordé au terme de ce Contrat, vous acceptez les conditions de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas les conditions de ce Contrat, vous devez supprimer l'image libre de droit et ne pas l'utiliser.

Le présent Contrat est conclu entre le Client et BSIP. Ce Contrat s'applique aux cessions de droit émises sur le Web ou par les chargés de clientèle ainsi qu'au matériel licencié, fourni en ligne ou sur support numérique.

I - Préambule - Définitions

1) Aux termes du présent contrat, la notion d'« Image libre de droit » désigne une image fixe, sur support numérique, contenu soumis à la licence, objet du présent Contrat.
« Client » s'applique à la personne physique ou morale qui acquiert la cession de droit d'une Image libre de droit.
« Acheteur » désigne la personne physique ou morale qui acquiert la présente cession au nom d'un Client tiers.
« Utilisateur » s'applique à tout employé ou sous-traitant du Client susceptible de télécharger, modifier ou éditer l'Image libre de droit. La société loueuse est désignée par l’Agence.

2) L’utilisation licite par le Client doit répondre aux conditions qui suivent, ainsi qu’au paiement complet des droits facturés par l’Agence.

3) L’inscription du Client sur le site de l’Agence entraîne l’adhésion aux Conditions Générales consultables sur son site.

4) Le présent contrat est expressément soumis aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.

5) Les Images libres de droit mises à disposition par l’Agence, en format numérique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits, le client ne peut acquérir que le droit de reproduction et/ou de représentation. Ces photographies ne peuvent pas faire l’objet d’une vente mais uniquement et exclusivement d’une location et d’un prêt à usage.

6)L'Acheteur garantie qu'il est autorisé à agir en qualité de représentant du Client, et qu'il répondra de tout manquement du Client à respecter les clauses du Contrat et à payer la cession de droit.

II - Cession de droit

BSIP accorde au Client, une cession de droit non exclusive, perpétuelle et mondiale, incessible et non susceptible de sous-cession (non transférable ), de reproduction de l'Image libre de droit, un nombre illimité de fois, sur le support de son choix, pour toute utilisation (sauf restrictions mentionnées dans l'article IV).

III- Restrictions

Le Client ne peut pas : vendre, licencier ou distribuer l'oeuvre ou l'oeuvre modifiée comme fichier autonome ou partie d'une base de données en ligne ou tout produit dérivé contenant l'oeuvre permettant de télécharger, d'extraire ou d'accéder à l'image comme un fichier autonome.

Le Client n'est pas autorisé à utiliser l'Image libre de droit dans des « produits » dont l'Image libre de droit est une composante dominante de la valeur de revente du produit, notamment et de manière non-exhaustive, dans les cartes postales, affiches ou poster, calendriers, tasse, t-shirt.

L'Image libre de droit ne peut être incorporée à un logo, une marque commerciale ou une marque de service.

En cas de création d'oeuvre dérivée, le créateur de l’oeuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur.

Le nombre d'utilisateurs autorisés à utiliser le fichier est limité à 10 personnes maximum.

Dans le cas d'une cession de droit à un tiers d'une Image libre de droit dans une oeuvre dérivée, le tiers n'est pas autorisé à utiliser l'image libre de droit séparément de l'oeuvre.

Si l'Image libre de droit incluant un modèle ou une propriété est utilisée pour illustrer une situation offensante, embarrassante ou sujet à controverse, une mention spéciale visant à protéger les modèles ou propriétaires devra figurer, stipulant que « l'Image est utilisée à des fins d'illustration et que les personnes représentées sont des modèles, sans rapport avec le sujet ».

Toute utilisation à des fins pornographiques ou diffamatoires ou tout autre utilisation illicite, est strictement interdite.

Lorsque l'Image est reproduite à des fins éditoriales, la mention comportant le copyright doit apparaître à côté de l'Image, comme transmise par BSIP.

Malgré le soin apporté à légender l'Image libre de droit, BSIP ne garantit pas l'exactitude de ces informations.
Toute restriction d'utilisation notifiée au Client devra être prise en compte par le Client.

IV- Droit d'auteur et protection de la propriété intellectuelle

Toutes les Images libres de droit, objets du présent Contrat, appartiennent à BSIP et/ou aux auteurs des images et/ou aux concédants et sont protégées par les lois internationales sur le copyright et toute autre loi applicable. Tous les droits non spécifiquement accordés par ce Contrat sont réservés à BSIP.

V - Garantie et limitation de responsabilité

BSIP garantit de jouir des droits permettant de conclure le présent Contrat.

Les auteurs ont cédé leurs droits d’exploitation (droit de reproduction et droit d’exécution publique) sur les images vendues " Libres de Droit " pour toute utilisation " normalement prévisible " sous réserve du respect du droit moral de l’Auteur. et des éventuelles restrictions d’utilisation figurant dans les licences spécifiques auxquelles sont soumises ces images.

Les photos sont cédées sans aucune garantie quant aux droits et obligations nées de l’utilisation de la photographie, qu’il s’agisse des droits relatifs aux personnes physiques, aux sujets reproduits dans les photos, (notamment droit à l’image, vie privée, éventuellement droit au repentir ou à l’oubli…), et/ou des droits incorporels auxquels pourraient donner prise les biens meubles ou immeubles, objets d’art, voire les paysages représentés.
En conséquence, les images sont utilisées sous la seule responsabilité du Client qui doit s’assurer que tous les droits ou accords nécessaires qui pourraient être requis pour l’utilisation ont été obtenus.
Si une autorisation du modèle représenté existe, une copie de celle-ci sera fournie sur demande du Client.
La fourniture de cette autorisation ne constitue pas une garantie de l’Agence quant à la validité de cette autorisation.

S'il y a vice matériel ou dégradation de l'image libre de droit, BSIP assure le remplacement de l'Image libre de droit dans les 30 jours suivant l'achat.

BSIP n'accorde aucune autre garantie, en dehors des garanties concernant les fichiers numériques des Images libre de droit, objets du présent Contrat, quant à la qualité marchande, l'adéquation avec une utilisation particulière, la qualité des images ou la compatibilité avec n'importe quel matériel informatique ou équipement, système d'exploitation ou logiciel.

BSIP, ses responsables, employés, partenaires, cédants ou agents ne pourront être tenus responsables envers le Client, ni aucune autre personne physique ou morale, de dommages et intérêts indirects, indirects punitifs ou accessoires pouvant découler de l'utilisation du Client ou de son incapacité à utiliser l'Image libre de droit.
En aucun cas, la responsabilité de BSIP, quant à l'utilisation du Client ou son incapacité à utiliser l'Image libre de droit, ne dépassera jamais le prix de cession des images concernées par le litige, quelque soit le nombre de litiges ou d'Images utilisées.

VI - État du contenu libre de droit

Le Client doit vérifier l'état de l'Image libre de droit pour repérer les défauts possibles ( numériques), avant d'en réaliser des reproductions. BSIP ne saurait être tenue pour responsable pour toute perte ou dommage subi par le Client ou par un tiers, résultant directement ou indirectement d'un défaut supposé ou réel, de sa légende ou, d'une façon quelconque, de sa reproduction.

VII- Résiliation

Si une des dispositions du présent Contrat n'est pas respectée par le Client, la cession de droit décrite dans le présent Contrat sera immédiatement résiliée, sans préavis. Le Client devra cesser d'utiliser l'Image libre de droit, la détruire et la retirer de ses locaux, de ses systèmes informatiques et de stockage.

VIII - Dispositions diverses

Si l'utilisation de l'Image libre de droit pour 10 personnes n'est pas respectée, BSIP se réserve le droit de facturer des frais de licence supplémentaires.

Le Client devra retirer une Image libre de droit de ses systèmes informatiques et de stockage et dans la mesure du possible ne plus l'utiliser, si BSIP lui notifie une menace de plainte, une plainte en cours pour contrefaçon ou violation de tout autre droit, pouvant engager la responsabilité de BSIP. BSIP s'engage à fournir gratuitement au Client une Image libre de droit équivalente mais soumise aux autres dispositions du présent Contrat.

IX -Annulation

Les droits afférents à une image sont dues dès qu'elle est téléchargée dans les différents formats disponibles sans logo. Aucune annulation n'est possible après le téléchargement.

XI Clause attributive de compétence juridictionnelle

L'agence et le Client déclarent expressément donner attribution de compétence aux Tribunaux de Paris.

THIS AGREEMENT is made between Science Photo Library of 327-329 Harrow Road, London W9 3RB, United Kingdom ("SPL”) and the user ("the Licensee”).

This Agreement is applicable to any Image(s) supplied by SPL or via SPL’s local sales representatives whether online, digital or analogue.

IMAGE means images in any medium which may be offered by SPL for the purposes of reproduction.

1. Licence Grant
There are two methods by which a party may enter into a licence with SPL- Rights Managed Content or Royalty Free Content. The type of Licence and any Restrictions on use are clearly stated in the Invoice. The following conditions apply to the respective uses. All other conditions in this Agreement apply to both Rights Managed and Royalty Free Content.

1.1 Rights Managed Content
SPL grants to the Licensee a limited, non-exclusive right to use the Image(s) solely as specified in the Invoice save that
a) the Images may not be used for those uses prohibited under “Restrictions” (see 2 below).
b) The Licensee acknowledges that Images are SPL’s valuable property, as are any new digital images created from the Images (“Digital Images”). The Licensee agrees to destroy all Digital Images including any pre-press or pre-production copies of the Images and any copies or records of the Images held on a database within 90 days of the date of receipt of the Images or completion of the maximum production run, or expiry of the licence term, whichever is later.

1.2 Royalty Free Content
SPL grants to the Licensee a perpetual, non-exclusive, non-transferable, nonsublicensable, worldwide right to reproduce the Image(s) listed in the Invoice an unlimited number of times in any and all media for all purposes save that
a) the Images may not be used for those uses prohibited under “Restrictions” (see 2 below).
b) The Image(s) may only be accessed and used by up to ten (10) specified employees of the Licensee, on a computer network, digital library or other similar arrangement. The Licensee must purchase additional seat Licences if there are more than ten (10) specified users.

2. Restrictions
a) The Licensee may not make the Image(s) available (separate from the end product into which it is incorporated) in any medium accessible by persons other than The Licensee, with the exception of The Licensee’s sub contractors who may reproduce the Image(s), subject always to the provisions of this Agreement.

b) The Licensee may not sublicense, sell, assign, convey or transfer this Agreement or any of its rights under this Agreement.

c) The Licensee may not sell, license or distribute any end product containing the Image(s) in a way that is intended to allow or invite a third party to download, extract or access the Image(s) as a stand alone file. Licensee may not include the Image(s) in an electronic template intended to be reproduced by third parties on electronic or printed products.

d) The Licensee may not use or display the Image(s) on websites or in any other medium designed to induce or involving the sale, license or other distribution of "on demand" products, including, without limitation, postcards, mugs, t-shirts, calendars, posters and other items.

e) The Licensee may not represent, expressly or impliedly, that Licensee is the original creator of a work that is a stand alone pictorial, graphic or sculptural work or motion picture or other visual work that derives a substantial part of its artistic components from the Image(s).

f) If any Image(s) featuring a model or property is used in connection with a subject that would be unflattering or unduly controversial to a reasonable person, The Licensee must accompany each such use with a statement that indicates that: (i) the Image(s) is being used for illustrative purposes only; and (ii) any person depicted in the Image(s), if any, is a model.

g) Pornographic, defamatory or otherwise unlawful use of Image(s) is strictly prohibited, whether directly or in context or juxtaposition with specific subject matter.

h) The Licensee shall abide by any restriction on use of the Image(s) notified by SPL before, after or at the time of delivery of the Image(s), either in the information accompanying the Image(s), the Invoice or otherwise.

i) The Licensee may crop, recolour, manipulate, add to or resize Images within reason but any manipulation must not amount to distortion or derogatory treatment of the Image.

3. Storage of content
a) Image(s) stored by the Licensee must retain the copyright symbol, the name of Photographer/SPL, the Image(s)’ identification numbers and any other information as may be invisibly embedded in the electronic files containing the original Image(s).

4. Captioning of content
While reasonable care has been taken to correctly identify, caption the subject matter and orientate the Image(s), SPL does not warrant the accuracy of such information and accepts no liability for loss or damage incurred by the Licensee or any third party caused by errors connected therewith.

5. Copyright and Credit
a) No ownership or copyright in any Image(s) shall pass to Licensee by the issue of the Licence.

b) Any publication right (as defined in the Copyright and Related Rights Regulations 1996) arising from The Licensee’s use of any Image shall vest in SPL and the Licensee hereby assigns all such rights arising to SPL.

c) For any Image(s) reproduced in an editorial manner, The Licensee must include a credit adjacent to the Image(s) in the form of Photographer's name/SPL. For Image(s) used for a feature film, broadcast television or cable production, The Licensee must include a screen credit at the end.

6. Warranties and limitation of liability
a) SPL warrants that: (i) it has the necessary copyright licence in the Image to enter into and perform this Agreement; (ii)The Licensee must satisfy itself that all other rights, model releases or consents which may be required for reproduction are obtained. SPL makes no claim or warranty with regard to The Licensee’s use of names, people, trademarks or copyright material depicted in any Image(iii) should any Image(s) have defects in material or workmanship and these are notified in writing to SPL within thirty (30) days from the date of delivery of the Image(s) then SPL will either replace the Image(s) with another digital copy of the Image(s) free from defect or refund the Licence Fee paid to the extent attributable to the defective Image(s).

b) While SPL takes reasonable care in the performance of this agreement,SPL makes no other warranties, express or implied, regarding the Image(s), including, without limitation, any implied warranties of merchantability or fitness for a particular purpose. SPL shall not be liable to The Licensee or any other person or entity for any general, punitive, special, direct, indirect, consequential or incidental damages, or lost profits or any other damages, costs or losses arising out of The Licensee's use of the Image(s), this Agreement, any Invoice regarding the Image(s) or otherwise, even if SPL has been advised of the possibility of such damages, costs or losses.

7. Payment
a) No reproduction rights are granted by virtue of downloading of Images unless expressly indicated. The right to reproduce an Image arises only if SPL’s invoice relating to the grant of such right is fully paid unless credit terms have specifically been agreed directly between SPL and the Licensee Where credit terms have been specifically agreed between SPL and the Licensee, the Licensee agrees that permission to use the Image(s) shall be deemed to be revoked where the Licensee is in default of payment to SPL under those terms.

b) If The Licensee fails to pay SPL’s Invoice in full within the time specified in the Invoice, SPL may charge interest on overdue payment at 2.5% per month or part thereof, until payment is received.

c) If the Licensee wishes to cancel or postpone any use of Image(s), SPL may but is not obliged to cancel an unpaid Invoice for the use of the Image(s) subject to the Licensee paying a cancellation fee of 20% of the Invoice total or £100, whichever is the lower.

8. Unauthorised Use
The unlicensed reproduction by whatever means of the whole or any part of any Image (including but without limitation, electronic use, storage or transmission, artist’s reference, artist’s illustration, layout or presentation of Images) is strictly forbidden. Any reproduction before payment of the invoice or outside the terms of any licence constitutes an infringement of copyright and also a breach of this Agreement entitling SPL to rescind and claim damages and to exercise all rights and remedies available to it under copyright laws around the world. The Licensee shall indemnify SPL in respect of any claims, damages, costs or expenses incurred arising from any reproduction without licence of any Image supplied to The Licensee including any claims made by a third party. In addition and without prejudice to SPL’s other remedies under this Agreement, SPL reserves the right to charge and Licensee agrees to pay a fee equal to five (5) times SPL’s standard Licence fee for use of the Image(s).

9. Termination
Any licence granted will terminate immediately if The Licensee (a) enters into voluntary or compulsory liquidation; (b) has a receiver appointed; or (c) fails to perform any of The Licensee’s obligations under these Terms and Conditions within 28 days of SPL’s giving The Licensee notice to comply. In the event of termination, all rights granted will immediately revert to SPL and any further exploitation of any Image shall constitute an infringement of copyright.

10. Choice of Law / Jurisdiction
This agreement shall be governed by and construed in accordance with English law and be subject to the exclusive jurisdiction of the English courts. If SPL is required to enforce its rights as a result of any breach of these terms, whether legal proceedings are commenced or not, The Licensee agrees to indemnify SPL in respect of all reasonable legal fees and costs incurred by SPL in relation thereto.

11. Miscellaneous
This Agreement contains the full and complete understanding between the parties. No variation of any of these terms shall be effective unless in writing and signed by all the parties to this Agreement. If one or more of the provisions contained in the Agreement is found to be invalid, illegal or unenforceable in any respect, the validity, legality and enforceability of the remaining provisions shall not be affected. Such provisions shall be amended only to the extent necessary to make the Agreement enforceable.

Applies to Images Purchased online and on CD ROM.
THIS AGREEMENT is made on the day of purchase BETWEEN [MedicalRF.com] of 4 Airfield Manor, Donnybrook, Dublin 4, Ireland (hereinafter called "the Company") of the one part and you the user (herein after referred to as "the Licensee") of the other part. In consideration of you paying the agreed license fee and in consideration of your agreeing to be bound by the terms and conditions contained in this legal agreement, the Company agrees to allow you to use the 3D image's (the "Images") in the manner permitted by this Agreement on the terms and conditions as follows :

1 Grant of Rights

1.1 In consideration of the obligations, warranties and undertakings of the Licensee in this Agreement, and subject to and conditional upon their full and timely performance and observance, the Company grants to the Licensee a non-transferable non-exclusive license to use the Images.

1.2 The Images may be accessed and used by up to 10 employees of the Licensee, on a computer network. For sharing on larger networks, an upgrade license is required. The Licensee's sub-contractors may reproduce the Images, subject always to the provisions (including, without prejudice to the generality of the foregoing, restrictions on use) contained in this Agreement. For the avoidance of doubt, Licensee may not sub-licence the Images to any party.

1.3 The Company reserves the right to revoke the license to use the Images for good cause and elect to replace such Images with alternative images. Upon notice of any revocation of a license for any Images, Licensee shall immediately cease using such Images and shall ensure that its clients and customers do likewise.

2. Warranties of the Company

The Company warrants, agrees and undertakes with the Licensee that the Images are free from defects in material and workmanship for 30 days from delivery. The sole and exclusive remedy for a breach of the foregoing warranty is the replacement of the Images. The company makes no other warranties, express or implied, regarding the images, including, without limitation, any implied warranties of merchantability or fitness for a particular purpose. The company shall not be liable to licensee or any other person or entity for any general, punitive, special, direct, indirect, consequential or incidental damages, or lost profits or any other damages, costs or losses arising out of licensee's use of the images, this agreement, any invoice regarding the images or otherwise, even if the company has been advised of the possibility of such damages, costs or losses.

3. Remuneration

3.1 Unless credit terms have specifically been agreed directly between the Company and the Licensee, the Licensee agrees to pay in advance for the licensed use of the Images as agreed under the terms of this Agreement in advance of any use of the Images.

3.2 Unless credit terms have specifically been agreed directly between the Company and the Licensee, the Licensee agrees that permission to use the Images will only be deemed to have been given after receipt by the Company of the agreed remuneration, and the Licensee fully accepts that the Licensee has no right to use the Images in any manner until the said remuneration has been paid. Where credit terms have been specifically agreed between the Company and the Licensee, the Licensee agrees that permission to use the Images shall be deemed to be revoked where the Licensee is in default of payment to the Company under those terms.

4. Warranties of the Licensee

The Licensee warrants and undertakes, confirms and agrees with the Company :

4.1 That all rights of a proprietary and copyright nature and title in and to the Images are expressly acknowledged as the property of the Company and subject only to the non exclusive , non-transferable license contained in this Agreement, which does not confer any copyright or proprietary rights of any nature whatsoever on the Licensee aside from the uses specified in this Agreement.

4.2 The Licensee shall use the Images in accordance with all applicable laws and in the manner and in the context agreed by the Company and as outlined in this Agreement and shall not by any act or omission impair or prejudice the copyright in the Images, or violate any moral right or deal with the Images so that any third party might obtain any lien or other right of whatever nature incompatible with the rights of the Company, and nothing may be superimposed, inserted, transposed, merged or added to the Images which could be regarded as derogatory, offensive, blasphemous, defamatory, libelous, obscene or pornographic , nor may they be altered or distorted in any way or used in any fashion which could be regarded as derogatory, offensive, blasphemous, defamatory, libelous, obscene or pornographic. Furthermore, no part, segment or piece of the Images, no matter how small, may be used or merged in connection with other images or artwork so as to create a new image, which could be regarded as derogaory, offensive, blasphemous, defamatory, obscene, pornographic or libelous.

4.3 The Licensee shall ensure that all copies of the Images published and distributed by the Licensee shall contain full and accurate copyright notices, credit attributions and acknowledgments that the copyright is retained in the Images by the Company, and that reproduction is permitted under limited license from the Company.

4.4 The Licensee shall give full particulars to the Company as soon as the Licensee becomes aware of any actual or threatened claim by any third party in connection with the Images.

4.5 The Licensee shall retain total control and possession at all times of the Images and ensure that these are kept in safe and secure storage facilities and shall not allow the Images to fall into the hands of third parties who are not licensed by this Agreement. The Licensee may not sell, license or distribute its work in such a way that Licensee's customer can extract or access the Images as a stand-alone file.

4.6 The Licensee shall ensure that the Images are not incorporated into a logo, trademark or service mark.

4.7 The Licensee shall indemnify and keep fully indemnified the Company from and against all actions, proceedings, claims, demands, costs (including any legal costs compensation costs and disbursements paid by the Licensee on the advice of their legal advisors to compromise or settle any claim), awards and damages arising directly or indirectly as a result of any breach or non-performance by the Licensee of any of the Licensee's undertakings, warranties or obligations under this Agreement.

4.8 The Licensee warrants and undertakes not to assign or license the use of the Images or any portion thereof for any purpose other than those purposes specifically agreed between the Company and the Licensee under this Agreement. In particular, the Licensee may not loan, rent, hire or otherwise transfer or purport to transfer the right to use the Images in any way to any other person or entity.

4.9 The Licensee accepts and warrants that its use of the Images shall not infringe any third party rights, of any nature, and any liability for the infringement of third party rights, of whatsoever nature, shall rest with the Licensee. The Company grants no rights and makes no warranties with regard to the use of names, trademarks, trade dress, registered, unregistered or copyrighted designs or works of art or architecture depicted in the Images, and Licensee must satisfy itself that all the necessary rights or consents regarding any of the above, as may be required for reproduction, have been obtained.

4.10 Use of any Image(s) in any electronic template or application, including those that are web-based, where the purpose is to create multiple impressions of an electronic or printed product, included but not limited to, web site designs, presentation templates, electronic greeting cards, business cards or any other electronic or printed matter without obtaining such a license for such purpose is prohibited.

4.11 The Company does not guarantee or state explicitly or implicitly that all images are 100% Medically accurate and the licensee shall indemnify and keep fully indemnified the Company from and against all actions, proceedings, claims, demands, costs (including any legal costs compensation costs and disbursements paid by the Licensee on the advice of their legal advisors to compromise or settle any claim), awards and damages arising directly or indirectly associated with the Medical accuracy of Company’s images.

5. Determination

It shall constitute repudiation by the Licensee of its obligations under this Agreement if :

5.1 The Licensee fails to pay any amount due under this Agreement within two weeks of the due date.

5.2 The Licensee is in breach of any other term of this Agreement.

5.3 Any of the Licensee's representations shall prove to have been incorrect.

5.4 The Licensee is declared or becomes insolvent or bankrupt, or the Licensee is put into examinership, receivership, administration or liquidation. The Company reserves the right to accept such repudiation on the part of the Licensee and to determine the license Agreement forthwith and to demand the immediate return of all Images in whatever form supplied or held created or produced by the Licensee.

6. Miscellaneous

6.1 The provisions of this Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of Ireland, whose courts shall be the courts of sole jurisdiction in relation to this Agreement. Notwithstanding the foregoing, the Company shall have the right to commence and prosecute any legal or equitable action or proceeding before any court of competent jurisdiction to obtain injunctive or other relief against Licensee.

6.2 This Agreement contains the full and complete understanding between the parties, and supersedes all prior arrangements and understandings whether written or oral appertaining to the subject matter of this Agreement, and may not be varied except by an instrument in writing signed by all the parties to this Agreement. If one or more of the provisions contained in the Agreement is found to be invalid, illegal or unenforceable in any respect, the validity, legality and enforceability of the remaining provisions shall not be affected. Such provisions shall be amended only to the extent necessary to make the Agreement enforceable.

6.3 The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods does not govern this Agreement.

If you are entering into this Agreement on behalf of your employer, the License granted and the restrictions and limitations on the use of the images set forth below apply to your employer as well as to you as a representative of your employer. Should you cease working for your employer, your employer (but not you) may continue to use the images under the terms of this Agreement.

1. License Grant and Restrictions

1.1 i love images Ltd (“i love images”) grants you a non-transferable, non-exclusive, worldwide, perpetual license to store, reproduce and use the specific image(s) that you have purchased during this transaction, and any authorised derivatives or copies thereof, (collectively the “Images”) for your own commercial or non-commercial use as set out in the clause 1.3 below, but not for any other purposes.

1.2.1 The Images may be shared by creating an image library, image storage jukebox, network configuration or similar arrangement as long as no more than ten (10) individuals (including you) employed by the same entity have access to the Images (subject to clause 1.2.2 below). You expressly acknowledge that this is not “simultaneous users license” and you may not have more than ten (10) specific people access the Images even if only ten (10) people are accessing the Images at any particular time.

1.2.2 If you are intermediary (e.g. an advertising or design agency) the Images must only be used by one client of yours, who must agree to be bound by the terms of this Agreement. You may allow individuals employed by your clients to have access to the Images, provided the total number of individuals with access to the Images (including all those within your organisation and the client) remains no more than ten (10).

1.3 Specifically, you may:

1.3.1 use the Images any number of times on a worldwide, unlimited and perpetual basis as a part of advertising and promotional materials, packaging; multi-media including web-design, broadcasting, film/video/DVD, publishing; materials for personal, non-commercial use;

1.3.2 alter, manipulate and crop the Images;

1.3.3 use the Images in any other manner approved in writing by i love images.

1.4 Specifically, you may not:

1.4.1 sublicense, re-license, rent, resell or lease any of the Images to third parties separate or independent from a specific product, website or similar;

1.4.2 copy or publish any of the Images to a network or bulletin board, or otherwise distribute or allow any of the Images to be distributed to or used by anyone other than the ten (10) authorised users, without prior written consent from i love images or its Sales Agents

1.4.3 under the terms of this Agreement use the Images in commercial products where the Images make up a significant part of the re-sale value of the product (i.e. postcards, posters, calendars, etc.).

1.4.4 use any of the Images to promote a business that sells or licenses photographic images or otherwise competes with i love images in any manner;

1.4.5 sub-license, resell or otherwise distribute the Images to third parties expect as an integral part of your product or web-page and only for the life and extent of such a product;

1.4.6 make the high-resolution (300 dpi or above) Images available for download beyond the scope of the license rights provided by this Agreement or place the Images on-line in an FTP or other digital format;

1.4.7 incorporate any of the Images in a logo, trade mark or service mark;

1.4.8 use the Images in ways or contexts that might reasonably be construed as pornographic, defamatory, libellous or otherwise unlawful;

1.4.9 use the Images in such a way as to imply that any model depicted in the Images personally uses or endorses a product or service (for example, in testimonial advertising);

1.4.10 use Images depicting any model in any unduly controversial or unflattering context, unless accompanied with a statement indicating that the person is a model and the Images are being used for illustrative purposes only;

1.4.11 delete or later the copyright symbol, the name i love images, or identification number or any other information from the electronic file by which the Images are supplied to you or from any copies of those files.

2. Warranty and Disclaimer

2.1 i love images warrants the digital copy of the Images in the form duly purchased by you or your employer to be free from technical defects for 90 days from delivery. The sole and exclusive remedy for breach of the foregoing warranty is the replacement of the digital copy of the Images or refund of the purchase price, at i love images’ sole option. i love images shall not, however, be liable if defects arise as a result of any modification, variation or addition to the Images not performed by us or caused by any abuse, corruption or incorrect use of the Images with equipment or software which is incompatible. i love images makes no other warranty, express or implied including, without limitation, any implied warranties or merchantability or fitness for a particular purpose, our liability to you for any losses shall not exceed the amount you originally paid for the Images. Some states do not permit the exclusion of implied warranties, and you may have other rights, which may vary from state to state. Neither i love images nor it’s licensors shall be liable to you or any other person or entity for any general, special, direct, indirect, consequential, incidental, or other damages (even if we have been advised of the possibility of such damages) arising out of this license, the usage of the Images including any claim for lost profits or lost savings, or for any other claim of a third party or otherwise. However, nothing in this license limits liability for fraudulent misrepresentation or our liability to you in the event or death or personal injury resulting form our negligence.

2.2 It is a condition of this Agreement that you obtain all necessary rights, models releases or consents which may be required for reproduction and use of the Images. We make no warranties with regard to the use of names, people, buildings, trade marks or copyrights material depicted in any Image, or to the accuracy of any metadata, including, but not limited to, keywords and captions, with any Image. Furthermore, ensure that you examine the Image you intend to use for possible defects before sending the Image for reproduction. i love images shall not be liable for any loss or damage suffered by you or any third party arising from any alleged or actual defect in any Image or its metadata or in any way from its reproduction.

3. Consequences of Breach

3.1 Without prejudice to i love images’ other rights and remedies, the License and your right to use the Images shall automatically terminate, without prior notice or refund of any moneys paid, if you breach any express or implied term of this Agreement. In the event of termination, you must immediately destroy or delete all copies of the Images or, at i love images request, return them to i love images.

3.2 You agree to indemnify i love images and hold i love images harmless against all claims arising out of the breach by you of this Agreement.

4. Reservation of Rights and Protection of Intellectual Property

4.1 All rights to the Images are owned by i love images and / or its licensors and are protected internationally by copyright and other applicable laws. i love images and its licensors retain all rights not expressly granted under this Agreement. You may be held legally responsible for any copyright infringement that is caused or encouraged by your failure to comply with the terms of this Agreement.

5. Other Conditions

5.1 Use of the Images must be in compliance with all applicable laws, statutes and regulations. i love images reserves the right to discontinue the use of any Image for any reason and elect to replace the Image with an alternative Image. Upon notice of any discontinuance of a License for a particular Image, you and your client, if applicable, agree not to use the Image in the future. If any part of this Agreement is found void and enforceable, it will not affect the validity of the remaining terms of this Agreement, which shall remain valid and enforceable according to its terms. This Agreement represents the entire Agreement between the parties relating to its subject matter and may not be amended expect in writing signed by an authorised representative of both parties.

5.2 The laws of England and Wales whose courts are the courts of exclusive jurisdiction govern this Agreement, save that i love images shall have the right to bring proceedings in any jurisdiction to obtain injunctive or other relief against you in the event that, in the opinion of i love images, such action is necessary or desirable.